Comme promis vous trouverez ci-dessous la lettre reçue de la Direction d'IBM concernant AXA

Cher Monsieur,

Nous tenions à vous informer personnellement de l’évolution du régime de retraite par capitalisation AXA des cadres et assimilés cadres d’IBM France.

A la création du régime en 1952 puis lors de sa renégociation en 1998, les conditions financières obtenues, adossées au marché notamment sur le taux de rendement précompté et sur l’allocation des actifs, ont fait l’objet d’une convention spécifique entre IBM et AXA. En raison de l’évolution du contexte assurantiel européen, notamment Solvency 2, AXA a souhaité revoir les dispositions de la convention financière signée avec IBM. Après de longues négociations, IBM et AXA n’ont pas trouvé d’accord sur la gestion financière du régime. AXA a assigné IBM au tribunal en invoquant le caractère accessoire du contrat AG 1117 de cette convention financière, et donc son droit à dénoncer la convention financière indépendamment du contrat lui-même.

Le 21 mai, les conclusions d’IBM ont été remises au tribunal pour défendre le caractère indissociable de la convention financière vis-à-vis du contrat.

Le 29 juin 2010, AXA a notifié IBM de sa décision de résilier le contrat AG 1117 régissant le régime de retraite par capitalisation, et ce à effet du 1er janvier 2011. Par conséquent en date du 31/12/2010 les bénéficiaires du régime conserveront leurs droits acquis à la retraite par capitalisation mais n’acquerront plus de nouveaux droits dans le cadre de ce contrat. Bien sûr, les retraités du régime continueront à percevoir leur pension.

Nous prenons acte de cette décision unilatérale d’AXA que nous regrettons. Ainsi , nous mettons immédiatement en marche une étude approfondie sur les options qui se présentent à nous, visant à élaborer les orientations à prendre à partir du 1er janvier 2011. Le Conseil de Surveillance paritaire est informé de nos discussions avec AXA et de leur décision de résiliation du contrat et sera associé à l’étude sur les orientations futures. Le Comité Central d’Entreprise est également informé et sera consulté le moment venu. Nous sommes également en contact avec les responsables des associations d’anciens et de retraités : CARA, ADREP, ASSISDI. Pensant qu’il était important de vous informer personnellement de cette évolution importante, nous restons à votre disposition et vous prions ….

Rémi LASSIAILLE VP Finance

Tim STEVENS VP RH