La déclaration concernant nos pauvres revenus est retardée, mais elle va arriver, à moitié remplie, à vérifier par précaution, à corriger éventuellement, à compléter en tout cas, à retourner par email facultativement, à des dates à préciser ultérieurement. Cela répond paraît-il aux objectifs de simplification !

1) Que retenir pour cette prochaine déclaration ?

• La date de réception est retardée à début mai et la déclaration devrait être retournée avant le 30 mai, sauf pour les déclarations internet qui pourraient être retardées jusqu'au 13, 20 ou 27 juin selon les zones de vacances scolaires ! .
• Bouclier fiscal : nos parlementaires dans leur grande sagesse ont décidé de plafonner à 60% des revenus le montant des impôts globaux (IRPP, ISF, IMPOTS locaux). Mais attention, entre principe et réalité, il y a souvent grand-écart ! Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS etc ) ne sont pas retenus dans ce plafonnement (nous voilà donc déjà projetés à 71% cette année), et les impôts locaux autres que ceux concernant la résidence principale non plus ! , et tout ce qui n'est pas impôt "proportionnel", et...
• Concrètement à ce jour, que dire en peu de mots pour limiter les montants à déclarer fin mai ? avant tout lire avec attention la "notice" qui accompagne le paquet-cadeau. Vous y trouverez en effet :
  • des exonérations ou déductions qui entraînent une diminution de vos revenus

    de placements financiers (PEP, PEE, PEA) qui auraient été débloqués d'avance : les sommes correspondantes peuvent être exonérées en cas de perte d'emploi, de liquidation de retraite, de décès du conjoint.

    de placements fonciers : frais et charges, régimes spéciaux etc..

    pour charges familiales : pensions à enfants, à ex-conjoints, personnes âgées.

  • des déductions à effectuer en diminution de l'impôt à payer

    équipements habitation principale

    charges familiales : salarié à domicile, frais de séjour en établissement médicalisé, prestation compensatoire à ex-conjoint, dons aux œuvres,

    investissements locatifs dans le tourisme etc...

2) Que prévoir cette année pour l'an prochain ?

• Plafonnement des réductions d'impôts. Initialement plafonné à 8 000 Euro, puis annulé du fait de sa complexité ( c'est vrai qu'on est habitué à du très simple !), il est à craindre qu'il va ressusciter aussi simple q'un couperet bien aiguisé.
• Taxation des revenus fonciers : l'abattement du " micro-foncier " va baisser de 40% à 30%, l'abattement de 14 ou 15% sur les revenus réels va être supprimé en même temps que les abattements de plus de 15% seront abaissés de 14 points (par ex. les 40% des BESSON et autres ROBIEN vont devenir 26%). Ces suppressions ou diminutions sont les conséquences directes de la modification des tranches d'imposition. (la tranche maximum d'imposition par exemple passe de 48 à 40%).
  En compensation, les frais, honoraires, commissions d'assurances, de procédures administratives, fiscales, juridiques seront déductibles. Prévoyez donc éventuellement de confier vos dossiers un peu compliqués à des spécialistes puisque leurs factures rarement modestes seront déductibles.
• La contribution sur les revenus locatifs sera supprimée.

le 10 mars 2006
Jacques de POMMEREAU
Tel : 06 88 82 82 05

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