Mes remarques générales de mars et mai 2006 restent valables. Pour des précisions supplémentaires, trois sources d’informations détaillées sont à votre disposition : les notices qui accompagnent les formulaires, le site internet www.impots.gouv.fr, et le numéro 1009 h de janvier 2007 de la revue "Le Particulier". Quelques remarques toutefois pour aiguiser votre appétit :

1. Impôt sur le revenu.
   La déclaration préremplie devra impérativement être vérifiée et probablement corrigée et complétée dans les conditions suivantes :
   • si correction à la baisse, et que le fisc n’est pas d’accord, il vous relancera sans pénalité, et il vous appartiendra de justifier votre position,
   • si correction à la hausse et que le fisc n’est pas d’accord, il ne vous relancera pas !

   N’oublions pas les nombreuses possibilités de réductions d’impôt qu’on a tendance à sous-estimer

   • liées à l’habitation principale, qu’on soit propriétaire ou locataire : isolation thermique, appareils de régulation, pompes à chaleur, chaudières à basse température, à condensation, à bois, équipements spéciaux pour personnes âgées ou handicapées dans la maison ou la salle de bain,
   • liées à des investissements outre-mer (1),
   • liées à des investissements et travaux forestiers de plantation et entretien ( instruction fiscale du 14 février 2007),
   • liées à la vie quotidienne dans l’habitation principale ou secondaire, qu’on soit propriétaire ou locataire : salariés à domicile (sauf étrangers au pair), frais de séjour en établissement médicalisé, prestation compensatoire en cas de divorce, primes d’ssurance-vie sur contrats de rente survie ou d’épargne handicap, dons aux œuvres, achat de véhicules non polluants, souscription au capital de certaines sociétés, y compris dans le cadre d’un club d’investissement, souscriptions de parts de fonds innovants (FCPI, FIP) (1),
   • etc...

2. Impôt de solidarité sur la fortune (voir mes remarques de juin 2006)
   A ne pas oublier :
   • actions : exonération de 75% de la valeur des actions pour les salariés, anciens salariés (d’IBM en particulier), mandataires sociaux qui ont conservé leurs actions plus de 6 ans à compter du 1er janvier de l’année au titre de laquelle l’exonération est demandée pour la première fois. «Sous réserve du respect de la durée de conservation de 6 ans, les retraités peuvent bénéficier de cette exonération partielle pour les titres qu’ils détenaient depuis au moins 3 ans au moment de la cessation de leurs fonctions » (cf impot.gouv),
   • biens forestiers : exonération de 75% à condition de joindre un certificat de garantie de gestion durable délivré par la DDAF (à renouveler tous les 10 ans) et un engagement du propriétaire d’appliquer pendant 30 ans l’une des garanties de gestion durable du code forestier ,
   • biens ruraux : exonération de 75% jusqu’à 76 000 euro et de 50% au-delà.
   • Biens forestiers et ruraux peuvent donner lieu à exonératon totale s’ils peuvent être déclarés "biens professionnels".
   • immeubles urbains : exonération de 20% pour l’habitation principale et de 100% pour les loueurs en meublé professionnel (sous certaines conditions).

Je m’arrête là, ne voyez dans cette liste qu’un pense-bête n’engageant si vous voulez bien aucune responsabilité autre que celle du lecteur !!!

(1) solutions à mettre en place en 2007 pour l’imposition de cette année et les années futures.

Jacques de POMMEREAU
Tel : 06 88 82 82 05

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