I) Le PERP
Les décrets sont sortis. Comme on pouvait s'y attendre, ils ne brillent pas par la simplicité

• Complexité : dans la mise en œuvre. Il faut attendre ce que proposeront les organismes financiers pour y voir clair.
• Simplicité : dans l'usage que nous avons à en faire :

1. 1)C'est en effet un produit de retraite complémentaire et uniquement de retraite complémentaire, en aucun cas un produit de placement. (aucune possibilité de retrait sauf cas exceptionnel grave ni de capitalisation).
2. 2)L'avantage fiscal ne joue que sur les revenus professionnels, le PERP ne concerne donc pas les retraités, mais seulement les personnes en activité.

Donc attendons la rentrée pour voir si cela peut intéresser nos enfants ou petits-enfants et ne succombons pas aux sirènes multiples de nos amis banquiers et assureurs avant d'avoir tous les éléments de réflexion nécessaires.

II) Aide aux petits-enfants
Beaucoup d'entre nous sommes intéressés par le sujet et Monsieur SARKOZY semble nous rejoindre. Je vous proposerai une réunion sur ce sujet à la rentrée prochaine. Beaucoup de possibilités existent, mais beaucoup de cas particuliers à chaque famille, il faut donc trouver les solutions les mieux adaptées.

III) Assurance-vie
Mon papier du 10 mars est incomplet et donc erroné au paragraphe 5). Je vous propose donc la nouvelle rédaction suivante qui remplace la rédaction du 10 mars.

1. Je souscris un nouveau contrat alors que j'ai 70 ans : le ou les bénéficiaires devront payer au "dénouement du contrat" (comme c'est bien dit !) des droits de succession pour la fraction des versements (et seulement des versements, pas des intérêts) excédent 30.500 € tous contrats et tous bénéficiaires confondus.
2. Je souscris un nouveau contrat alors que je n'ai pas encore 70 ans : le ou les bénéficiaires devront payer au dénouement chacun une taxe de 20% sur la fraction du montant total reçu (versements plus intérêts) excédant 152.500 Euro par bénéficiaire tous contrats confondus.
3. J'avais souscrit, avant le 20 novembre 1991, ayant ou non fêté mes 70 ans, et
   • je n'ai rien versé dessus après le 13 octobre 1998 : le ou les bénéficiaires seront totalement exonérés.
   • j'ai effectué dessus des versements après le 13 octobre 1998 : le ou les bénéficiaires devront payer chacun une taxe de 20% sur la fraction reçue (donc versements plus intérêts) excédant 152 500 Euro par bénéficiaire.
4. J'avais souscrit un contrat après le 20 novembre 1991 alors que j'avais 70 ans révolus : la situation est identique à celle du paragraphe 1).
5. J'avais souscrit un contrat après le 20 novembre 1991 alors que je n'avais pas encore 70 ans :
   • aucune taxation sur les versements effectués avant le 13 octobre 1998 et avant que j'ai 70 ans,
   • pour les versements effectués après le 13 octobre 1998,
     avant mes 70 ans, idem paragraphe 2)
     après mes 70 ans, idem paragraphe 1).

Est-ce plus clair !?

Le 6 mai 2004
Jacques de POMMEREAU
Tel : 06 88 82 82 05 (Attention changement de numéro)

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