ISF

A peine avons-nous déclaré les revenus de notre travail et de notre épargne qu’il faut maintenant "avouer" nos "fortunes" basées principalement sur notre habitation.

1. Faut-il déclarer ?
   La réponse est simple, il suffit de se rendre dans un bureau des impôts, de demander anonymement le formulaire "Impôt de solidarité sur la fortune" N° 2725-K et de le remplir.
   • Si le résultat s’approche de 750 000 Euro, conservez-le soigneusement , il servira en cas de demande ultérieure du fisc et surtout à votre conjoint et à vos héritiers le jour inéluctable de la succession. C’est la même administration qui suit les dossiers ISF et les dossiers de succession.
   • Si le résultat est supérieur, il faut l’envoyer pour éviter un rappel éventuel au cours des 10 années qui suivent avec pénalités et indemnités de retard, à payer par vos héritiers si vous n’êtes plus là !.
   • Si vous vous apercevez que vous étiez déjà redevable d’une déclaration l’année précédente, prenez rendez-vous avec votre inspecteur pour lui expliquer votre bonne foi (hausse rapide de l’immobilier, ou de votre épargne boursière par exemple). Il se contentera en général (sans garantie !) d’un rappel sur 2 ou 3 ans sans pénalité (mais avec intérêt de retard ).
2. Quoi déclarer ?
   Tout y compris chats et voitures à l’exception des œuvres d’art et meubles anciens (plus de cent ans).

3. Quelle valeur déclarer ?
   la valeur vénale. C’est là que ça se complique ! La résidence principale bénéficie d’une réduction légale de 20%, mais les autres ? Une réduction de 0 à 40% peut être envisagée de bonne foi en fonction de la date d’expiration du bail si le bien est loué ou en indivision ou en démembrement. N’oubliez pas d’évaluer les "meubles meublants" (lits, réfrigérateurs, machines à laver...) dont la valeur de revente est quasiment nulle, sinon le fisc les évalue à 5% de l’actif général !

   Une question est posée par les retraités IBM concernant

   • les actions IBM : "celles-ci sont exonérées d’ISF à compter des ¾ de leur valeur, sous réserve de leur conservation pendant au moins 6 ans à compter du 1er janvier de l’année au titre de laquelle l’exonération est demandée pour la 1ère fois. Sous réserve du respect de la durée de conservation de 6 ans, les retraités peuvent bénéficier de l’exonération partielle pour les titres qu’ils détenaient depuis au moins 3 ans au moment de la cessation de leurs fonctions". (ref : IMPOT.GOUV).
   • les fonds communs d’entreprise : seuls sont concernés par cette exonération partielle les fonds constitués uniquement d’actions de l’entreprise. Les fonds de participation d’IBM en sont donc exclus.

Ce rappel est évidemment incomplet, lisez bien la notice d’accompagnement et les diverses publications journalistiques ou autres sur ce sujet.

Assurance-Vie

N’oubliez pas la conférence CARA/ANTEIS du 7 juin qui aura lieu à 15h45 au 50 avenue Montaigne à Paris 8ème, qui sera axée sur l’assurance-vie mais où vous aurez la possibilité de poser des questions annexes sur l’ISF par exemple.

le 10 mai 2006
Jacques de POMMEREAU
Tel : 06 88 82 82 05

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