Les action IBM ont bien résisté aux turbulences récentes (75 USD il y a 2 ans, 116 USD aujourd’hui, c’est un beau résultat qu’il faut toutefois modérer du fait de la baisse du dollar).
Beaucoup d’entre nous ont encore un grand nombre de ces actions et, tout en s’en félicitant, se demandent qu’en faire face à la lourde imposition sur les plus-values.

Rappelons quelques solutions, entre autres sûrement, qui peuvent être envisagées :

• Solution la plus simple : les donner en pleine propriété aux enfants, en profitant de l’abattement d e 151 950 € par parent et par enfant renouvelable tous les six ans, la plus-value est ainsi effacée. On peut aussi profiter, si je dépasse ce montant, des réductions sur les droits à acquitter de 50% (moins de 70 ans) ou de 30% (entre 70 et 79 ans).
• Solution pour les portefeuilles importants : les vendre en même temps que des lignes en fortes moins-values afin de diminuer les plus-values du montant des moins-values.
• Solution plus élaborée :
  1. Je donne à mes enfants la nue-propriété de mes actions, profitant si cela n’a pas déjà été fait de l’abattement de 151 950 € actuel par enfant et par parent et profitant également, si je dépasse ce montant des réductions sur les droits à acquitter de 50% (moins de 70 ans) ou de 30% (entre 70 et 79 ans), et je garde l’usufruit pour moi,
  2. Je ou plutôt nous vendons immédiatement, enfant et moi, les dites actions. L’enfant n’a pas de plus-value à payer puisqu’il vient de recevoir les actions. J’aurai, quant à moi une imposition sur ma part, réduite à 20% si j’ai plus de 70 ans, à 30% si j’ai entre 60 et 70 ans etc, mais le gros de la vente ira aux enfants alors que j’ai peut-être envie de pouvoir utiliser tout le produit de la vente pour moi, …sauf si :
  3. Je ou plutôt nous, enfant et moi, souscrivons conjointement, donc en démembrement un contrat d’assurance-vie multi-supports assorti d’une convention annexe aux conditions particulières précisant que j’ai le droit en tant que co-souscripteur usufruitier de faire des retraits annuels correspondant par exemple au rendement attendu, ou plus si l’enfant est d’accord. J’aurai alors à ne payer que les taxes fiscales et sociales sur les plus-values en cas de retrait avant 4 ans, entre 4 et 8 ans et au-delà de 8 ans (avec abattements dans ce dernier cas).

Je m’aperçois alors que :

• Je n’ai payé que peu d’impôt sur la plus-value,
• Je garde la disponibilité de mon épargne de précaution,
• Je diminue les droits de succession éventuels qu’auront à payer mes enfants à mon décès,
• Je diminue les risques d’un placement sur un seul type d’actions (en modulant à volonté le choix des unités de compte retenues),
• Je libère mon esprit du souci qui l’étreignait.

PS : Mon dernier article rappelait aux anciens combattants de plus de 75 ans qu’ils avaient droit à une demi-part supplémentaire dans leur IRPP.
Que ceux ou celles qui ont cru que cette demi-part s’ajoutait aux demi-parts déjà acquises à d’autres titres (veuves ayant eu plus de 3 enfants, handicapés etc..) veuillent bien m’excuser de n’avoir pas été assez clair : la bonté d’âme de nos législateurs fiscaux ne va pas jusqu’à respecter l’arithmétique de base qui dirait que ½ + ½ = 1 .
Non, on ne peut pas cumuler les petits cadeaux, ½ + ½ reste ½. !!

N’hésitez pas à m’appeler.

Jacques de POMMEREAU
Tel : 06 88 82 82 05

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