Inquiétude, morosité, pessimisme…., tels sont les maître-mots que tant les médias que les conversations de salon ou du café du commerce nous assènent à longueur de journées. Oublions pour le moment ce qui est négatif, et cherchons quelques motifs d’optimisme dans les nouvelles dispositions « TEPA » (Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat) et autres.

1. Assurance-vie
   Les bénéficiaires devaient, jusqu’à l’année dernière, réclamer leur dû à l’assureur en produisant l’original du bulletin d’adhésion du souscripteur.
   Les personnes ignorantes de l’existence d’un contrat à leur bénéfice ne réclamaient évidemment rien et le capital dû était en général reversé dans le pot commun. L’assureur a désormais obligation de rechercher les bénéficiaires et même les souscripteurs dont ils n’auraient aucune nouvelle.
   Par ailleurs, les sommes non payées aux bénéficiaires dans le mois suivant la réception des pièces nécessaires porteront intérêt au taux légal majoré de moitié les deux premiers mois et doublé ensuite.
   Enfin l’acceptation d’un contrat, à l’insu parfois du souscripteur, empêchait ce dernier de procéder à un rachat ou à une modification de la clause bénéficiaire. Désormais l’acceptation n’est valide qu’avec l’accord écrit du souscripteur.
2. Succession et donations
   Le conjoint survivant marié ou pacsé est totalement exonéré de droits de succession ( l’usufruitier, par ex., des biens du défunt n’a rien à payer, quel que soit le montant de l’usufruit).
   Les donations, (réalisables tous les six ans) et successions en ligne directe bénéficient désormais d’abattements considérablement augmentés (151 950 € par parent et par enfant, montant indexé à hauteur de l’indexation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu). Une personne handicapée bénéficie de ce même abattement, qui s’ajoute au précédent s’il s’agit d’un enfant.
   Les abattements éventuels concernant les successions et donations hors ligne directe sont également augmentés.
3. Impôts
   
   • Impôt sur le revenu
     La déduction (et même un crédit d’impôt) des intérêts d’emprunt sur la résidence principale est possible à hauteur de 20% par an pendant cinq ans (40% la première année) avec toutefois un plafond de 3 750 € pour une personne seule et de 7 500 € pour un couple marié ou pacsé.
   • Impôt de solidarité sur la fortune
     L’abattement concernant la valeur de la résidence principale passe de 20% à 30%. Un investissement dans une PME donne lieu à déduction totale s’il s’agit de sa propre entreprise, à hauteur de 75% avec plafond de 50 000 € s’il s’agit d’un holding.
     Dans les deux cas, IRPP ou ISF, des réductions significatives peuvent être obtenues en investissant dans des FIP (fonds d’investissement de proximité), des FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation), FCPR ( fonds communs de placement à risque).
     Ce sont des investissements risqués, nous dit-on, car on peut ne retrouver à terme qu’une partie de sa mise, mais on peut aussi retrouver une plus-value sérieuse. Pourquoi à ce sujet ne pas nous poser quelques questions, par exemple :
     • Qu’est-ce que je retrouve de mes placements classiques en bourse ? la réponse est dans l’actualité !!
     • Qu’est-ce que je retrouve des chèques que j’ai adressés « à l’ordre du Trésor Public » à chaque trimestre, et le 15 juin ? la réponse n’est pas facile !!
     • Est-ce que je veux dans la mesure de mes moyens contribuer au développement économique de mon pays au travers du succès de PME créatrices de richesse et d’emploi ? la réponse est celle de chacun. Rappelons enfin pour ceux que cela concerne, que le bouclier fiscal est ramené de 60% à 50%.

Arrêtons là cette petite revue bien incomplète, puisse-t-elle donner matière à réflexion avant la fin de l’année 2008, c’est mon seul objectif. N’hésitez pas à m’appeler pour plus ample information.

Jacques de POMMEREAU
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