On a vu dans le bulletin précédent comment retrouver un peu d’optimisme en ce qui concerne assurance-vie, donations, successions, et, à condition de le vouloir, en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune.
Et voilà qu’on reparle d’une nouvelle taxe, à discuter au Parlement, pour financer le RSA.
De quoi s’agit-il ? d’une taxe heureusement pas directement sur le patrimoine, mais sur ses revenus.
Or , des revenus de nos patrimoines, en avons nous beaucoup ?
Des revenus boursiers ? Je laisse à nos collègues faisant fortune dans ce domaine le soin de répondre !
Des revenus fonciers urbains , agricoles ou forestiers ? Même remarque !
Reste l’assurance-vie, et là, il y a matière à réflexion, selon qu’il s’agit de contrats en euros ou de contrats multi-supports. Voyons de façon concrète comment cela se passe :
- Contrats en euros : l’administration fiscale prélève son dû (11% pour le social actuellement) automatiquement chaque année directement chez l’assureur à notre insu.
Admettons, pour faire simple, un revenu de 4% (les contrats sérieux rapportent actuellement entre 4,3 et 4,5% ).
Si le capital de mon contrat est de 100.000 €, son revenu annuel de 4% est de 4.000€, la nouvelle taxe de 1,1% serait de 44 €. Y a-t-il de quoi perdre son sommeil de perdre 44 € sur un matelas de 100 000 € ? d’autant plus que durant cette même année mon capital va atteindre 104.000 € moins 484 € (11% actuels + 1,1% envisagés), à savoir 103.516 € cad 3.516 € « en dormant » ! ? ? ! - Contrats multi-supports : l’administration fiscale ne prélève son dû qu’en cas de retrait.
- soit je ne fais aucun retrait, le contrat arrive à son terme (qui est le mien !), et les heureux bénéficiaires de mon éclipse définitive encaissent les montants auxquels ils ont droit sans que ni les 11% actuels, ni le 1,1% nouveau n’interviennent (sauf aux cas éventuels de dépassements des plafonds prévus par les lois de finances).
- soit je fais un retrait, par exemple de 20.000 € ayant généré au cours des années 4.000 € d'intérêts et le coût supplémentaire de 41 € apparaît qui ne me semble pas exagéré par rapport à la somme retirée.
Conclusion : restons pragmatiques et la santé de nos neurones sinon celle de nos portefeuilles, ne s’en trouvera pas plus mal, d’autant plus qu’il semble bien que le prélèvement global de l’impôt soit tout de même à la baisse (gouvernement dixit).
Jacques de POMMEREAU
Tel : 06 88 82 82 05
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