L’hydre fiscale est un animal vivant. Il y a donc lieu de le surveiller en permanence.

Quelques réflexions à ce sujet concernant les modifications du barème IRPP ;

1. Fiscalité des rachats d’assurance-vie :
   Sans choix particulier, un retrait partiel ou total comprenant une partie capital et une partie intérêts donne lieu à imposition de ces derniers au titre de revenu. La fiscalité générée est donc fonction de notre « tranche marginale d’imposition » (TMI), à laquelle il faut toujours ajouter les prélèvements sociaux de 11%. L’assureur déclare ces intérêts à l’administration et nous en informe pour que nous en tenions compte dans notre déclaration de revenus.
   Mais on la possibilité d’opter pour le « prélèvement libératoire » (PL) que l’assureur effectue alors avant de nous verser le montant demandé diminué de ce prélèvement.
   Nous savons que ces taux sont de 35% pour un retrait durant les quatre premières années, de 15% au cours des quatre années suivantes et de 7,5% après abattements ensuite. (auxquels il faut ajouter les 11% de prélèvements sociaux).
   Or le barème applicable aux revenus de 2006 à déclarer en 2007 ne comportera plus que cinq tranches, les revenus applicables par part étant, sous réserve de confirmation, de
   • 0% jusqu’à 5 614 €,
   • 5,5% entre 5 614 et 11 199 €,
   • 14% entre 11 199 et 24 872 €,
   • 30% de 24 872 à 66 672 €
   • et de 40% au-delà.
   Conclusion : on doit se poser la question, prélèvement libératoire ou non ?
   Réponse :
   • Retrait dans les 4 premières années : le prélèvement libératoire ne se justifie que si on déclare un revenu par part de plus de 66 672 € (35% PL au lieu de 40% TMI).
   • Retrait pendant les 5 à 8èmes années : le prélèvement libératoire ne se justifie que si le revenu par part est supérieur à 24 872 € (15% PL au lieu de 30% TMI) .
   • Retrait à partir de la 9ème année : le prélèvement libératoire de 7,5% après abattements de 4.600 ou 9.200 € s’impose alors dans la plupart des cas.
2. Revenus d’obligations et de placements monétaires :
   le prélèvement libératoire est de 16%. Il faut donc avoir un revenu fiscal de plus de 24 872 € par part pour avoir intérêt à opter pour le prélèvement libératoire.
   Ajoutons qu’une partie de la CSG (5,1%) est déductible du revenu de l’année suivante, ce qui n’est pas le cas lorsque la CSG est ajoutée entièrement au prélèvement libératoire.

La réunion du cercle ANTEIS du 12 septembre a été suivie par dix Caraistes ayant répondu à l’invitation. Faute d’informations suffisamment précises, la réforme des lois sur successions et libéralités n’a pu être abordée. Ce sujet est reporté à la réunion du 7 novembre à 15 hres, 50 avenue Montaigne, réunion à laquelle le cercle ANTEIS est heureux d’inviter à nouveau les Caraistes intéressés. (inscription obligatoire auprès de Monsieur Guy SERRA).

Ces problèmes de successions et de donations sont toutefois compliqués et denses, c’est pourquoi le cercle ANTEIS organise deux journée complémentaires les 10 janvier et 15 mars de 9h 00 à 18h 00 qui permettront une analyse détaillée.
Ces journées seront animées par ANTEIS-EPAERGNE. Elles seront bien entendu réservées aux adhérents du Cercle ANTEIS.
Les Caraistes intéressés sont priés de s’adresser directement à Monsieur Guy SERRA, cercle ANTEIS 50 av. Montaigne 75017 Paris, courriel : guy.serra@tiscali.fr

L’adhésion annuelle est de 132 € et la participation aux journées thématiques est de 30 € par journée.

Jacques de POMMEREAU
Tel : 06 88 82 82 05

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