Surf succinct sur les vagues fiscales.

I) Avant le 31 décembre 2003.

Il est encore temps de réduire nos impôts sur les revenus de 2003 : deux itinéraires entre autres :

1) FCPI :

• à la souscription, réduction d’impôt de 25% du montant investi dans la limite d’un investissement de 24 000 Euro (12 000 pour un célibataire), soit une réduction maximale de 6 000 Euro (3 000 pour un célibataire).
• à la sortie, exonération des revenus et des plus-values.

le tout sous réserve une détention de cinq ans.

2) Loi GIRARDIN

• -réduction d’impôt de 40% d’un investissement outre-mer à raison de 8% par an pendant 5 ans.
• -Exemple pratique d’un investissement choisi pour sa sécurité : un apport personnel de 16 039 € en décembre 2003 permet de réduire de 4 425 € l’IRPP de chaque année 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, ce qui donne un rendement actuariel net d’impôt de prés de 15%...

II) Projet de loi de finance 2004, dispositions intéressantes pour nous (liste non exhaustive) :

• allègement de 3% de l’impôt sur le revenu (le taux marginal, passe de 49,58 à 48,09)
• augmentation de divers plafonds de réduction (quotient familial, personnes seules ou handicapées ayant élevé un ou plusieurs enfants etc..)
• crédit d’impôt de 25% étendu aux travaux d’installation d’équipements spéciaux pour personnes âgées ou handicapées (entre 1er janvier 2004 et 31 décembre 2005).
• plafond des dépenses au titre de l’emploi d’un salarié à domicile porté de 7 000 € à 10 000 € pour 2003.
• création du PERP : nos banques nous en ont suffisamment parlé, et pourtant :le PEP est-il mort ? NON ! ce n’est que la souscription de nouveaux PEP qui n’est plus possible. Nos PEP en cours sont-ils toujours vivants ? OUI ! et il reste très intéressant d’y rajouter des fonds (jusqu’à 92 000 € chacun) afin de profiter de ses avantages bien connus (notamment la possibilité de sortir en capital).
• remplacement de l’avoir fiscal, à compter de 2005, par un abattement de 50% des dividendes perçus.
• modifications sur les plus-values immobilières à partir du 1er janvier 2005 :
• taux forfaitaire de 16% (+10% social) payable chez le notaire au moment de la vente
• abattement de 10% par an à partir de la cinquième année, donc exonération au bout de 15 ans au lieu de 22 ans, mais non prise en compte de l’érosion monétaire,
• suppression de l’exonération en cas de première cession d’une résidence secondaire par un non-propriétaire de sa résidence principale.
• actualisation du barème fiscal des droits démembrés : 10% pour l’usufruit au delà de 90 ans, puis 10% de moins chaque décade.
• réduction des droits de donation depuis le 25/09/ 2003 jusqu’au 30/06/2005 : 50% quel que soit l’âge du donateur, mais à condition que la donation concerne la pleine propriété, et abaissement à 35% de la réduction actuelle de 50% pour la donation en nue-propriété d’un donateur de moins de 65 ans.

Une analyse critique de chacun de ces paragraphes ne peut être faite qu’au vu de chaque patrimoine, je suis à votre disposition. N’hésitez pas à me contacter pour plus de précisions.

Le 20 novembre 2003
Jacques de POMMEREAU
Tel : 06 88 82 82 05 (Attention changement de numéro)

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