Oublions un moment les turbulences et tourbillons de l’actualité où nos grands experts économiques, financiers, politiques pataugent à qui mieux mieux dans l’épaisse semoule de leurs doctes constats et prévisions et livrons-nous à quelques réflexions d’intérêt général.
La quasi suppression des droits de donation et de succession (exonération totale pour le conjoint, 151 950 € d’abattement en 2008 par parent et par enfant) doit nous inciter à réfléchir sur nos placements en valeur mobilière et en particulier en assurance-vie.

L'assurance-vie reste certes incontournable pour les successions supportant des droits importants, mais elle est également intéressante pour la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour les raisons suivantes :

1. les arbitrages à l’intérieur d’un contrat multi-supports ne donnent pas lieu à l’imposition de bientôt 30,1% sur les plus-values des cessions dépassant 25 000 € dans l’année,
2. les rachats partiels donnent lieu à une fiscalité dégressive sur les plus-values en fonction de l’ancienneté des versements (35% les quatre premières années, 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% ensuite avec abattement chaque année de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple marié), à laquelle il faut ajouter les prélèvements sociaux atteignant bientôt 12,1%
   L’avantage de l’assurance-vie apparaît donc dès la 5ème année :15% + 12,1% = 27,1% au lieu de 30,1% et saute aux yeux dès la 9ème année, en n’oubliant pas que l’imposition peut être basée sur l’IRPP payable l’année suivante et non pas forfaitaire payable immédiatement.
3. les placements en Fonds ou en SICAV sont moins volatils que les actions ou obligations.

Le contrat de capitalisation est moins connu, mais ne vaut-il pas la peine d’être étudié au sein d’un bilan de patrimoine ?

• Inconvénient par rapport au contrat d’assurance-vie : les droits de succession, mais on a vu au paragraphe précédent, mais on a vu au paragraphe précédent qu’ils étaient considérablement réduits du fait de l’augmentation des abattements.
• avantages par rapport au contrat d’assurance-vie :
  1. le contrat est « cessible », le souscripteur peut donc le transmettre de son vivant, à une personne de son choix qui pourra le garder en ayant fait abstraction de son ancienneté et en bénéficiant des avantages fiscaux résumés ci-dessus, Exemples concrets :
     • le conjoint ayant reçu un tel contrat par donation ou par succession, ne sera pas obligé, après le décès du souscripteur assuré conjoint, de souscrire un nouveau contrat
     • l’enfant ayant reçu un tel contrat par succession ou par donation (possible tous les 6 ans), bénéficiera de l’ancienneté du contrat s’il veut procéder à des rachats,
  2. les bénéficiaires pourront attendre une période boursière plus propice pour réaliser le contrat qu’au cas du dénouement au moment du décès obligatoire en assurance-vie.
  3. l’ISF n’est dû que sur la valeur de souscription sans tenir compte des plus-values annuelles successives.
  4. le contrat peut être détenu par une SCI ou une indivision, chose impossible en assurance-vie.
     Bien noter toutefois que le contrat ne doit pas être souscrit anonymement (bon au porteur) car alors le paiement donne lieu à une taxation sur les plus-values de 60% (+ 11% de contributions sociales et 12,1% en 2009) et à un prélèvement de 2% du montant total par année de détention du bon !!!!! Ce type d'investissement, on le voit, est un peu particulier et doit faire l'objet de conseils avisés !

Jacques de POMMEREAU
Tel : 06 88 82 82 05

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